ETAT DE RECONNAISSANCE NATURELLE 2019 NON RECONNU

Une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle avait été déposée par la commune de SAINTE HONORINE DU FAY en Préfecture le 24/10/2019 pour un phénomène de sécheresse/réhydratation des sols durant la période allant du 01/01/2019 au 24/10/2019.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté interministériel n°NOR INTE2010012A, signé le le 29/04/2020 et publié au journal officiel le 12/06/2020, ne reconnaissant pas notre commune en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019, le courrier de réponse de la Préfecture, ainsi que le rapport météorologique.