Démarches administratives

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

IDENTITE

CARTE D’INDENTITE ET PASSEPORT
Il n’est plus possible de faire établir votre carte d’identité dans votre mairie et ce, depuis le 2 mars 2017.
Seules les mairies dotées de l’équipement de délivrance des passeports sont habilitées à délivrer les CNI. La mairie la plus proche de Ste Honorine du Fay est EVRECY.

Mais vous pouvez aussi vous rendre dans d’autres communes habilitées à établir ce genre de documents.

Rendez-vous sur le site d’internet de la Mairie d’Evrecy

Cartes d’identité : https://www.ville-evrecy.fr/votre-mairie-et-ses-services/demarches-en-mairie/cartes-d-identite

Passeports : https://www.ville-evrecy.fr/votre-mairie-et-ses-services/demarches-en-mairie/passeports

AUTRES SERVICES EN LIGNES

Services en ligne sur https://www.service-public.fr/

  • Changement d’adresse en ligne
  •  Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
  •  Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
  •  Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)
  •  HistoVec : historique et situation administrative d’un véhicule d’occasion
  •  Calcul du prélèvement à la source
  •  Achat en ligne du timbre fiscal – Passeport
  •  Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
  •  Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
  •  Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

CITOYENNETE

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES – VOTE PAR PROCURATION
Avant de commencer, vous pouvez vérifier si vous êtes déjà inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans.
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Pour faire votre demande, identifiez-vous avec https://franceconnect.gouv.fr
OU https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47720

Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
L’inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite. Veillez à ne pas utiliser de sites internet privés, car s’ils ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne sera pas transmise.

JOURNEE DE CITOYENNETE
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est importante : elle doit être présentée lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).

RECENSEMENT
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

ETAT CIVIL

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès).
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés :
– une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance),
– un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
– ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
Lien pour votre démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427

Acte de mariage : Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis :
– une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage),
– un extrait avec filiation: Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère
– ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction du lieu du mariage (en France ou à l’étranger).
Lien pour votre démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Acte de décès : La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Lien pour votre démarche : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

CONCILIATEUR DE JUSTICE

Le conciliateur de justice nommé pour le canton d’Evrecy assure une permanence les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois, à la mairie d’Evrecy, de 9 heures à 12 heures, et sur rendez-vous, au 02 31 29 33 33.

Mais qu’est-ce qu’un Conciliateur de Justice ?

C’est un auxiliaire de justice, entièrement bénévole, nommé par le président de la Cour d’appel, et dont le rôle est de permettre le règlement amiable des litiges et des conflits ; évitant ainsi aux demandeurs d’avoir à s’engager dans une procédure judiciaire, qui ne peut être que longue, pénible, coûteuse, et aléatoire.
Il peut intervenir dans tous les domaines, à l’exception de ceux relevant spécifiquement du droit de la famille, du droit du travail, du droit pénal, et du droit administratif.

N’importe qui peut s’adresser à lui, seul, accompagné, ou représenté ; pour un conseil ou pour un règlement de conflit ; dans le cadre de ses permanences, en prenant rendez-vous à la mairie, ou par mail à l’adresse suivante : [jean.hureau@conciliateurdejustice.fr>jean.hureau@conciliateurdejustice.fr]
Il est soumis à la stricte confidentialité. Le recours au Conciliateur de Justice est par ailleurs totalement gratuit.

Les constats d’accord qu’il rédige peuvent de plus être homologués par le tribunal d’instance ; ce qui leur confère alors la force exécutoire de la chose jugée.

Mairie d’Evrecy
1 place du Général de Gaulle
14210 EVRECY
Tél. : 02.31.29.33.33

E-mail : jean.hureau@conciliateurdejustice.fr
Internet : https://www.conciliateurs.fr/

URBANISME

Permis de construire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Déclaration de travaux
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

CIMETIERE

La réservation des concessions s’effectue en mairie.