AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Sainte-Honorine-du-Fay se tiendra du 5 février 2025 à 9h30 au 7 mars 2025 à 18h00
Mairie Sainte-Honorine-du-Fay
7, rue des Ecoles – 14 210 SAINTE-HONORINE-DU-FAY
Toute correspondance postale relative à l’enquête peut y être adressée à l’attention du commissaire enquêteur.
La commune de SAINTE-HONORINE-DU-FAY est la personne morale responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par M. Alain Mauger, maire.
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale sur laquelle la mission régionale de l’Autorité Environnementale a rendu un avis, joint au dossier d’enquête publique et consultable sur le site internet suivant :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr
- Jean COULON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Cécile ROBERT a été désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléante par la décision n°E24000083/14 en date du 12 décembre 2024 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Caen.
Durant l’enquête publique, le dossier de l’enquête publique est consultable sur le site internet suivant https://sainte-honorine-du-fay.fr . Les observations et propositions peuvent être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête publique à l’adresse mail suivante :
enquete-publique-plu@sainte-honorine-du-fay.fr
Durant l’enquête publique, le dossier de l’enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de SAINTE-HONORINE-DU-FAY, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de SAINTE-HONORINE-DU-FAY :
- le mercredi 5 février 2025 de 9h30 à 11h30 ;
- le jeudi 13 février 2025 de 9h30 à 11h30 ;
- le samedi 1er mars 2025 de 9h30 à 11h30 ;
- le vendredi 7 mars 2025 de 15h à 18h.
Au terme de l’enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur, le PLU sera éventuellement modifié puis approuvé par le conseil municipal de SAINTE-HONORINE-DU-FAY.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de SAINTE-HONORINE-DU-FAY ainsi qu’à la Préfecture du Calvados aux jours et heures habituels d’ouverture.
Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune.